Arrêté royal du 2 décembre 2003 relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d’incendie.

Pompiers
Ancien statut pécuniaire

Abrogé par arrêté royal du 19 avril 2014, art. 47, § 1er, 7° (M.B. 01.10.2014)

Arrêté royal
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