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Direction générale
Sécurité civile

Circulaire ministérielle du 20 septembre 1990 concernant le matériel d'incendie - échelles de pompier portables. Nouvelle norme ...

Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'i...

Circulaire du 30 mai 1968 relative à l'intervention des unités permanentes de la protection civile en cas d'incendie.

Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles.

Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention ...

Arrêté royal du 10 août 1998 instituant les commissions d'aide médicale urgente.

Arrêté ministériel du 19 janvier 2000 intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'...

Circulaire ministérielle du 7 mai 2004 relative aux bâtiments collectifs susceptibles de servir de lieu d'hébergement d'urgence.

Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112.

Arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation des membres de la commission des dispenses de la formation des prépos...